Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de tirages d’art photographiques réalisées sur le site internet de Ludovic Cave auprès de tout consommateur (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des tirages d’art photographiques représentant des œuvres déjà réalisées par Ludovic Cave.

Chaque produit est présenté avec une description précisant notamment le visuel, le format, le type de papier, les finitions et le prix.

Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles. Des variations mineures de rendu peuvent exister selon les supports d’impression et les écrans.


Article 3 – Commandes

Le Client passe commande directement sur le site internet.

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.


Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.


Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, Stripe, PayPal ou tout autre moyen indiqué).

La commande est validée uniquement après réception du paiement intégral.


Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la réception de la commande.


Article 7 – Droit de rétractation (tirages standards)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les tirages standards proposés sur le site.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à l’adresse indiquée à l’article 15.

Les frais de retour sont à la charge du Client.


Article 8 – Exclusion du droit de rétractation – Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés selon des spécifications personnalisées du Client.

Sont notamment considérés comme personnalisés :

  • les demandes de conversion en noir et blanc

  • les ajustements spécifiques de colorimétrie ou de rendu

  • les formats hors catalogue

  • les tirages dédicacés, signés ou modifiés sur demande

Ces produits ne peuvent faire l’objet ni d’un retour ni d’un remboursement, sauf en cas de défaut ou de dommage constaté à la réception.


Article 9 – Retours et remboursements

Les tirages standards retournés dans le cadre du droit de rétractation doivent :

  • être dans leur état d’origine

  • ne pas avoir été utilisés, encadrés ou endommagés

  • être correctement protégés pour le transport

Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.


Article 10 – Produits défectueux ou endommagés

En cas de produit défectueux ou endommagé à la livraison, le Client dispose d’un délai de 48 heures après réception pour contacter le Vendeur par email.

Le Client devra fournir toute information utile (description, photographies du produit et de l’emballage).

Une réimpression ou un remboursement pourra être proposé après analyse de la situation.


Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des photographies, images, textes et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Ludovic Cave.

L’achat d’un tirage n’emporte aucun transfert de droits d’auteur.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.


Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.


Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.


Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.


Article 15 – Informations sur le vendeur

Nom : Ludovic Cave
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 20 G allée des jardins de Jade, 42170 Saint Just Saint Rambert
Email : ludoviccave@sfr.fr
SIRET : 92487224500023

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